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S-2.1, r. 1 - Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction

Article 11
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Texte complet
11. Tout poste vacant au sein du conseil d’administration est comblé conformément aux règles régissant l’élection, la nomination ou la désignation au poste vacant.
D. 209-84, a. 11.
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